L'environnement est voisin de concepts proches auxquels, par facilité de langage, il est parfois assimilé, notamment :

– la nature qui évoque l'ensemble des d'éléments qui n'ont pas été créés par l'homme et qui conditionnent pourtant son existence et sa destinée, essentiellement les végétaux, les animaux, les minéraux, l'air et l'eau. Elle fait aussi référence à des phénomènes tels que les vents, le climat, les marées, ou le rayonnement solaire ;

– l'écologie, qui est la science consacrée à l'étude des êtres vivants dans leur milieu et au regard de leurs interactions mais qui désigne plus couramment les relations que les êtres humains entretiennent avec leur milieu naturel.

• La révolution industrielle, fondée sur l'exploitation à grande échelle des ressources naturelles, voit émerger des textes plus exigeants (loi sur les mines et les carrières du 21 avril 1810, code forestier de 1821). La transformation des moyens et des techniques de production expose aussi les populations à de nouveaux dangers. Les pouvoirs publics commencent à s'en préoccuper suite à l'explosion de l'usine de poudre de Grenelle en 1794 à l'origine du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur incommode et insalubre. Ce texte inspirera la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (v. ➜). La fin du XIX^e siècle et le début du XX^e sont marqués par les lois de 1887 et de 1913 sur les monuments historiques (v. ➜) et, plus encore, par celles de 1906 puis de 1930 sur les sites et les monuments naturels (v. ➜). Ces législations traduisent une évolution des rapports de l'homme à son environnement, un environnement qu'il convient de préserver non pas pour satisfaire les besoins vitaux des individus mais pour valoriser leur passé et assurer la qualité de leur cadre de vie. Les conventions internationales relatives à la faune et à la flore qui apparaissent au début du XX^e siècle affichent pour leur part des ambitions limitées (v. ➜).

• Le droit de l'environnement va se développer à partir de ce substrat. Il faudra néanmoins attendre la seconde moitié du XX^e siècle pour qu'émerge une véritable prise de conscience des questions environnementales. Celle-ci progressera au rythme des grandes catastrophes pétrolières, chimiques et nucléaires qui vont se succéder. La réglementation prend son essor dans les années 1970. Le processus se déroule à plusieurs échelles. Au niveau mondial, les coopérations s'intensifient et s'élargissent. La déclaration de Stockholm du 16 juin 1972, issue de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et la création du Programme des Nations Unies pour l'environnement qui l'accompagne en constituent le socle. Les instances régionales se saisissent aussi de ces questions à l'image des premières initiatives du Conseil de l'Europe et de la CEE dès la fin des 1960. Les législations nationales ne sont pas en reste. En France, la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature est fondatrice. Elle déclare d'intérêt général la sauvegarde du patrimoine naturel. Elle est précédée par la loi du 22 juillet 1960 instituant les parcs nationaux et suivie de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

• Les années 1990 capitalisent ces évolutions en faisant surgir de nouvelles préoccupations. Le « sommet de la terre », organisé par l'ONU à Rio du 3 au 14 juin 1992, est l'occasion d'une mobilisation sans précédent de la communauté internationale autour des problématiques environnementales. Il met également l'accent sur deux menaces : le réchauffement climatique, influencé par la production excessive de gaz à effet de serre et la régression de la diversité biologique. En réponse, deux conventions sur ces thématiques sont ouvertes à la signature (Convention-cadre sur les changements climatiques du 19 mai 1992 ; Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique).

– Son deuxième principe énonce que « Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures », par une conciliation entre ses dimensions économique, sociale et environnementale ;

– Son troisième principe affirme que « Pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément ».

Toutes les activités humaines sont appelées à respecter l'intégrité de « l'écosystème terrestre ». « L'agenda 21 » (Action 21) complète le dispositif mis en place à Rio. Il définit un programme dynamique d'actions pour le XXI^e siècle en matière de développement et d'environnement.

La référence au développement durable va rapidement infiltrer tous les ordres juridiques et tous les domaines du droit bien qu'il fasse l'objet d'une controverse fondamentale. Représente-t-il réellement un progrès pour l'environnement ? Certains estiment que la priorité donnée au développement marque un recul des impératifs de protection appelés à se concilier avec d'autres exigences. D'autres pensent que l'accent mis sur le caractère vertueux de la croissance est le moyen le plus efficace d'intégrer une dimension écologique à toutes les politiques publiques.

Le débat reste ouvert. Toujours est-il que cette approche des problématiques de développement conduit à se demander si le droit de l'environnement a encore des limites identifiables. Les contraintes en faveur de l'environnement rayonnent en effet dans tous les champs du droit.

• L’Europe partage cette approche de l'environnement qui est aussi celle retenue à Rio en lui ajoutant une coloration culturelle :

– La convention relative à la vie sauvage et au milieu naturel de l'Europe (1979), porte sur la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels. Elle envisage également la dimension esthétique du patrimoine naturel ;

– L'environnement, au sens de la convention de Lugano sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement (Conseil de l'Europe, 1993), comprend : « les ressources naturelles abiotiques et biotiques, telles que l'air, l'eau, le sol, la faune et la flore, et l'interaction entre les mêmes facteurs ; les biens qui composent l'héritage culturel ; et les aspects caractéristiques du paysage » ;

– La directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 sur l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement traite de l'impact des projets sur « l’homme, la faune et la flore ; le sol, l’eau, l’air, le climat et le paysage ; les biens matériels et le patrimoine culturel » et de l'interaction entre ces facteurs.

• Au niveau national, la charte de l'environnement (v. ➜), qui a intégré en 2005 le bloc de constitutionnalité, fait référence, en préambule, au milieu naturel de l'humanité, aux ressources et aux équilibres naturels ainsi qu'à la diversité biologique. Le Code de l'environnement est plus explicite. L'article L. 110-1 qui l'introduit évoque, dans son premier alinéa : « Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques ». Ils constituent ensemble « le patrimoine commun de la nation ».

La protection s'entend dans son sens le plus large. Les dispositifs environnementaux visent à préserver, sauvegarder, maintenir l'intégrité des milieux. La protection ne vise pas seulement à empêcher. Elle se conçoit de manière dynamique. Il s'agit aussi d'évaluer, de réduire ou compenser les atteintes portées à l'environnement, de restaurer les équilibres écologiques, de valoriser, transmettre, mais aussi de sanctionner les comportements préjudiciables à la nature et de réparer les dommages causés. Le droit de l'environnement veille à la qualité de l'environnement. C'est un droit « pour l'environnement », fondamentalement engagé dans la résolution des problèmes écologiques (M. Prieur).

L'homme reste le principal bénéficiaire de cette protection. La déclaration de Rio affirme que les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. La préservation de l'environnement est gage de développement et d'épanouissement des générations présentes et futures. Les développements d'un droit de l'homme à un environnement sain et l'approfondissement des liens entre la santé humaine et l'environnement participent de cette orientation anthropocentrique du droit de l'environnement à laquelle adhère la charte de l'environnement. Une volonté de rééquilibrage de la relation de l'homme à son environnement est toutefois perceptible. Déjà en 1982, la Charte mondiale de la nature proclamait que toute forme de vie doit être respectée « quelle que soit son utilité pour l'homme ». Les tentatives actuelles pour reconnaître l'existence du préjudice écologique « pur », ni matériel ni moral, suivent ce sillage (v. ➜).

Ces rencontres donnent l'opportunité aux représentants des États, des instances internationales et des organisations non gouvernementales de débattre de l'avenir de la planète. Elles conduisent à l'élaboration de stratégies d'action à l'échelle mondiale, stimulent les politiques régionales et nationales et permettent l'adoption d'accords multilatéraux. Si, depuis les années 2000, les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des espérances, ces conférences constituent néanmoins des temps forts de la coopération internationale en matière d'environnement.

• La FAO, qui lutte contre la faim et l'insécurité alimentaire, fait figurer parmi ses trois objectifs stratégiques pour 2010-2019 la gestion et l'utilisation durables des ressources naturelles, y compris la terre, l'eau, l'air, le climat et les ressources génétiques, pour le bien des générations présentes et futures.

• Le préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC affirme que l'un des buts de l'organisation est « l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable, en vue à la fois de protéger et préserver l'environnement ». L'organisation entend concilier libéralisation du commerce et environnement.

• Jouent également un rôle de premier plan l'Organisation maritime internationale à l'origine des principaux traités relatifs aux pollutions marines, l'Organisation météorologique mondiale qui étudie l'évolution du climat et le cycle de l'eau ou encore l'Organisation mondiale de la santé et l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Par exemple, la convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale (1971), qui assure la protection de plus de 2000 zones humides réparties dans les 168 pays signataires, prévoit un organe de direction, la conférence des parties, composé des délégués de chaque partie contractante. Celle-ci se réunit tous les trois ans pour recevoir et examiner les rapports nationaux sur la période triennale précédente, approuver le programme de travail ainsi que le budget et élaborer les orientations adressées aux États. Un Comité permanent la représente dans la période triennale qui sépare deux sessions. Un secrétariat coordonne les activités quotidiennes de la convention tandis qu'un « groupe d'évaluation scientifique et technique » de 17 experts bénévoles, dont 6 représentent les différentes « régions Ramsar », assure le lien avec la communauté scientifique.

En 1972, 225 ONG environnementales sont accréditées à la conférence de Stockholm. À Rio, vingt ans plus tard, 1 300 (7 500 ONG sont représentées). L'Agenda 21 consacre son chapitre 27 au « Renforcement du rôle des organisations non gouvernementales ». Il les reconnaît comme des partenaires du développement durable et des acteurs incontournables de la démocratie participative.

Parmi les ONG les plus actives présentes sur l'ensemble des continents, figurent notamment Greenpeace international, le Fonds mondial pour la nature (WWF), créé en 1961, et l'Union internationale pour la conservation de la nature. Cette dernière présente la double particularité d'être la plus ancienne des organisations (elle a été fondée en 1948) et de compter parmi ses 1 200 membres des entités publiques dont des États. Elle établit une « Liste rouge » des espèces végétales et animales menacées qui constitue un inventaire mondial de référence.

Les traités couvrent désormais tous les champs de l'environnement : la préservation de la faune, de la flore et des habitats naturels, la biodiversité, les pollutions atmosphériques, le réchauffement climatique, la protection des milieux marins, fluviaux et des zones humides, la sauvegarde du patrimoine culturel, la gestion des déchets, les accidents industriels, le nucléaire, l'impact des biotechnologies, ainsi que des sujets transversaux tels que l'accès à l'information environnementale et à la justice ou les études d'impact. L'environnement s'invite aussi dans des traités dont ce n'est pas l'objet premier, les accords de libre-échange par exemple.

Les conventions environnementales présentent des configurations variées. Certaines, à caractère bilatéral, règlent des problèmes de voisinage. Les accords multilatéraux consacrés à l'environnement (AME) sont plus ambitieux. Environ 200 d'entre eux s'appliquent à l'échelle de la planète. Près de 300 ont un champ d'application régional ou infrarégional (à l'échelle d'un continent, d'une mer, d'un massif montagneux, d'une zone transfrontalière…). Les contenus sont hétérogènes, plus ou moins normatifs. Parfois le texte se suffit à lui-même, parfois il s'en tient à la formulation d'objectifs qui nécessitent l'intervention de protocoles additionnels (conventions cadres).

Certains accords peinent à entrer en vigueur, faute de signataires ou d'application en droit interne. Les moyens institutionnels, financiers, techniques ou coercitifs pour amener les États souverains à respecter leurs engagements manquent ou ne sont pas mis en œuvre.

L'accent est mis aujourd'hui sur l'application des instruments existants plutôt que sur l'élaboration de nouveaux textes. L'objectif est d'améliorer les dispositifs conventionnels de surveillance et de contrôle afin de permettre de mieux caractériser les manquements, au besoin en s'appuyant sur un organisme dédié doté de pouvoirs d'investigation. La réflexion porte aussi sur la sanction des manquements, sur l'efficacité des voies existantes (sanction morale, retrait des avantages liés à la convention, sanctions économiques, condamnation par un organe arbitral ou juridictionnel) et l'opportunité d'y avoir recours.

Les normes souples prennent la forme de directives, de recommandations, de résolutions, d'engagements, d'objectifs, de plans stratégiques, de programmes, de codes de conduite… Elles sont l’œuvre d'une négociation multilatérale ou proviennent des institutions internationales ou des instances conventionnelles. Les traités eux-mêmes comportent souvent des stipulations sans portée normative.

Les deux formes les plus courantes du droit volontaire sont la déclaration de principe et le programme d'actions. La première fixe une stratégie politique que le second décline de manière opérationnelle. Le procédé a été utilisé avec succès à l'occasion des conférences de Stockholm, Rio et Copenhague.

L'obligation pour un État de ne pas tolérer sur son territoire des activités dommageables pour l'environnement d'un autre État, considérée comme fondatrice du droit international de l'environnement, a le statut de règle coutumière. Elle apparaît dans une sentence arbitrale rendue à propos d'une pollution du sol américain par des fumées provenant d'une usine installée sur le sol canadien (affaire de la Fonderie de Trail, 11 mars 1941). Elle inspire les premières conventions relatives à la préservation des mers. L'obligation est appliquée par la Cour internationale de justice (CIJ) dans un avis consultatif à l'égard de zones ne relevant d'aucune juridiction nationale (licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis consultatif du 8 juill. 1996, Rec. CIJ 1996, p. 241-242) puis au contentieux dans l'affaire relative à un projet sur le fleuve Nabude (arrêt du 25 sept. 1997, Rec. CIJ 1997, p. 3). En l'espèce, la Cour souligne « toute l'importance que le respect de l'environnement revêt à son avis, non seulement pour les États mais aussi pour l'ensemble du genre humain » (§ 53). L'arrêt rendu par la CIJ le 20 avril 2010 dans l'affaire des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay confirme le principe en le reformulant : « l'État est tenu de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour éviter que les activités qui se déroulent sur son territoire, ou sur tout espace relevant de sa juridiction, ne causent un préjudice sensible à l'environnement d'un autre État » (Rec. CIJ 2010, p. 14). L'obligation est clairement envisagée en tant que règle coutumière.

Dans cette dernière affaire, la Cour identifie une autre règle coutumière. Elle déduit de la nécessité de protéger et de préserver le milieu aquatique prévue par l'accord en cause, l'obligation de procéder à une évaluation de l'impact sur l'environnement des activités pouvant éventuellement causer un dommage transfrontière (§ 204). Elle évoque « une pratique acceptée si largement par les États ces dernières années que l’on peut désormais considérer qu’il existe, en droit international général, une obligation de procéder à une évaluation de l’impact sur l’environnement lorsque l’activité industrielle projetée risque d’avoir un impact préjudiciable sur une ressource partagée ». La Cour renvoie toutefois aux États en litige le soin de fixer la teneur de l'étude et sa portée.

Dans un contexte international plus propice, suivront un premier programme d'actions (1972) et des directives plus ambitieuses adoptées à l'unanimité. La CJCE apporte sa pierre à l'édifice en reconnaissant que la protection de l'environnement est un « objectif essentiel de la communauté » dérivant de la promotion d'un développement harmonieux des activités économiques (7 févr. 1985, Assoc. de défense des brûleurs d'huiles usagées, aff. 240/83, Rec. CJCE 1985, p. 531).

Sans bouleversement majeur, les traités modificatifs postérieurs renforceront ce cadre juridique, notamment en permettant l'adoption de mesures à la majorité et en introduisant le concept de développement durable, y compris dans le traité instituant l'Union européenne.

Le traité sur l'Union européenne (TUE) et celui sur le fonctionnement de l'Union (TFUE), issus du traité de Lisbonne (13 déc. 2007), ont intégré ces acquis avec quelques adaptations.

Le titre XX du TFUE est consacré à la politique communautaire environnementale. Il reprend les objectifs déjà présents dans l'acte unique européen en les étendant à la lutte contre les changements climatiques. Il retient les mêmes principes de précaution et d'action préventive, de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et ainsi que le principe pollueur-payeur (art. 191).

La charte des droits fondamentaux, qui a une valeur juridique équivalente à celle des traités, exige pour sa part de l'Union qu' « un haut niveau de protection de l'environnement et l'amélioration de sa qualité » soient intégrés dans ses politiques et « assurés conformément au principe du développement durable » (art. 37).