Si le langage commun vise les « profs », la novlangue informatique peut les réduire à des acronymes (PRAG, PRCE, PE...). Aujourd’hui, c’est une dénomination commune utilisée de la maternelle à l’Université. Au sens large, le mot est plus heureux que celui d’« enseignant », souvent employé par le législateur qui reconnaît aussi les « maîtres », notamment lorsqu’il s’agit de leur formation (IUFM, Institut de formation des maîtres) ou lorsqu’ils interviennent dans les établissements privés. Toutes catégories confondues, si l’on additionne ceux qui sont rémunérés par l’État à ceux qui, à un titre ou à un autre, exercent le métier à titre privé, ils représentent aujourd’hui en France une population que l’on peut estimer de l’ordre du million de personnes.

Leur nombre a augmenté tout au long du XX^e siècle avec une accélération à compter des années cinquante pour faire face au « baby-boom » et répondre aux besoins nés de l’élévation de l’âge de la scolarité obligatoire, de la poursuite des études et de la diversification des formations. La profession se caractérise par une grande diversité ; les femmes y sont aujourd’hui majoritaires (81,7 % dans le premier degré public ; 57,9 % dans le second).

Environ 950 000 personnes sont rémunérées par l’État, dont 930 000 par le ministère de l’Éducation nationale (MEN) et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENSR) ; la plupart (97,2 %) sont aujourd’hui fonctionnaires, les plans successifs de résorption de l’auxiliariat ayant fortement réduit la place des non titulaires. La précarité n’a toutefois pas été éradiquée : l’Éducation nationale doit toujours recourir à des moyens de fortune pour mettre un prof devant chaque élève à chaque rentrée et assurer les remplacements tout au long de l’année, en faisant appel à Pôle emploi !

Si l’Éducation nationale est le premier employeur du pays, d’autres ministères recrutent et gèrent des professeurs : l’Agriculture pour les lycées agricoles, l’Équipement pour les lycées maritimes, la Défense pour les lycées militaires, la Justice pour les maisons d’éducation de la Légion d’honneur. Certains disposent de leurs propres fonctionnaires recrutés dans des corps spécialisés (Agriculture, Légion d’honneur) ; d’autres sollicitent l’Éducation nationale pour qu’elle mette à leur disposition ou détachent leurs fonctionnaires.

Sur les 930 000 professeurs à la charge de l’État, 14 % relèvent du secteur privé. Les établissements privés liés à l’État par un contrat d’association peuvent accueillir des maîtres de l’enseignement public détachés ; mais, la plupart des professeurs de ces établissements sont des agents publics ayant conclu un contrat avec l’État qui les rémunère pour servir dans un établissement dont le caractère propre est garanti par la loi. Les professeurs des établissements privés sous contrat simple ou hors contrat sont au contraire des salariés de droit privé liés à l’établissement ou à la structure qui le gère par contrat de travail. Il en est de même de tous ceux qui sont employés par les entreprises d’aide ou d’accompagnement scolaire qui se sont considérablement développés dans la dernière décennie.

Les professeurs constituent une part importante de la fonction publique de l’État. S’ils n’exercent pas de prérogatives de fonction publique (ce qui permet au service public comme aux établissements privés d’accueillir les collègues ressortissants de l’Union européenne), ils se caractérisent par « la participation permanente et normale au fonctionnement du service public » ; ils sont regroupés par corps régis par des statuts particuliers tenant compte des nécessités de l’enseignement aux différents degrés du système scolaire. La spécificité de leur métier et l’importance de leur nombre amènent parfois à présenter la fonction publique enseignante comme une quatrième fonction publique, au sein de la fonction publique de l’État et aux côtés des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Le système éducatif français avait été construit sur un clivage fort entre l’enseignement primaire et le lycée, produisant deux cultures plus concurrentes que complémentaires. Les « hussards noirs de la République » étaient recrutés parmi les meilleurs élèves de l’enseignement primaire, formés par les écoles normales d’instituteurs. Les professeurs des lycées, issus de l’Université et des écoles normales supérieures, étaient sélectionnés par le concours de l’agrégation. Si les deux cultures étaient républicaines, la première était globale et émancipatrice, la seconde disciplinaire et élitiste L’arrivée massive des nouvelles générations allait les remettre en cause. Dans le premier degré, il fallut recruter des suppléants non formés par les écoles normales. Dans le second degré, la mise en place de nouveaux concours, ne permit toutefois pas de faire face aux besoins. Le recours massif aux auxiliaires assura la continuité de l’enseignement qui se diversifia avec la création des collèges d’enseignement secondaire (CES), puis des collèges, et la transformation des centres d’apprentissage en lycées professionnels. En 1989, la création des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) reposait sur la volonté de forger une culture commune en formant ensemble les professeurs des écoles et les professeurs de l’enseignement secondaire dans un cadre universitaire. L’intégration des IUFM dans les universités et la « masterisation » des formations constituèrent une nouvelle étape, montant d’un cran dans l’échelle LMD (licence, master, doctorat) et banalisant l’année de stage.

Dans le premier degré, pour les classes maternelles et primaires, les instituteurs ont donc été remplacés par les professeurs des écoles qui comme eux enseignent l’ensemble des matières du programme.

Dans les collèges et les lycées, les professeurs ont été en principe recrutés par un concours organisé par discipline ou groupe de disciplines (histoire-géographie, physique-chimie...). Contrairement au premier degré, les enseignements du second degré sont assurés par des professeurs appartenant à plusieurs corps. Au XIX^e siècle, le concours de l’agrégation du second degré permit de recruter les professeurs des classes terminales et préparatoires. Les professeurs agrégés assurent aujourd’hui leur service dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), dans les classes de lycée, dans les établissements de formation, dans les établissements d’enseignement supérieur (les PRAG des universités) et exceptionnellement dans les classes de collège. S’ils enseignent en CPGE, ils ont la possibilité d’accéder au corps des professeurs de chaires supérieures. Dans les disciplines technologiques, ils peuvent exercer les fonctions de chef de travaux qui consistent à assurer la coordination des enseignements et la gestion des moyens sous l’autorité du proviseur. Il en est de même des professeurs certifiés en principe recrutés parmi les lauréats du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) ou de l’enseignement technique (CAPET. L’inscription sur les listes d’aptitude a permis d’intégrer dans ce corps les anciens maîtres auxiliaires mais aussi des professeurs titulaires appartenant à des corps mis en extinction comme celui des adjoints d’enseignement, des chargés d’enseignement ou les professeurs d’enseignement général de collège (PEGC). Ces derniers ont pu aussi comme les chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive rejoindre le corps des professeurs certifiés d’éducation physique et sportive (CAPEPS). Les professeurs de lycée professionnel recrutés par concours d’accès au corps, dit « CAPLP », se partagent entre les classes et les ateliers, intervenant principalement devant les élèves préparant les certificats d’aptitude professionnelle (CAP), les brevets d’études professionnelles (BEP) et les baccalauréats professionnels (Bacpro).

Si les professeurs du second degré peuvent être affectés dans les universités (PRAG, PRCE et PE en IUFM), le principe est qu’à ce niveau, l’enseignement doit se nourrir de la recherche. Les professeurs des universités et les maîtres de conférences appartiennent à deux corps régis par un décret commun aux enseignants-chercheurs. (Décr. n^o 84-431 du 6 juin 1984).

Cet ouvrage est essentiellement consacré aux droits des professeurs de l’enseignement scolaire public, du premier et du second degré. Ce choix ne nous interdit toutefois pas de faire ici ou là référence au statut des enseignants-chercheurs. De même, si en France, les professeurs les plus nombreux sont ceux du service public, des écoles et des établissements publics d’enseignement (collèges, lycées, lycées professionnels), des comparaisons peuvent être faites avec les maîtres de l’enseignement privé qui sont fondés à revendiquer les mêmes droits que leurs collègues du public.

Le titre de cet ouvrage est écrit au pluriel. Si par droit on entendait le Droit objectif (le Droit avec une majuscule), il aurait pour objet de réunir l’ensemble des règles applicables aux profs. Mais, le mot « droit » s’attache aussi aussi aux sujets que constituent les professeurs. Il s’agit alors de présenter les prérogatives que le droit objectif leur reconnaît, les garanties qu’il met en place qui, en balance avec les obligations qu’il leur impose, constituent leur statut. Certaines dispositions du statut général des fonctionnaires leur reconnaissent d’ailleurs des droits pouvant être qualifiés de droits subjectifs (droit à la communication du dossier, droit individuel à la formation).

Partant du principe selon lequel tout ce qui n’est pas interdit est permis, peut-on considérer que tout ce qui est permis constitue autant de droits potentiels ? C’est la définition de la liberté et des droits naturels que formule l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi ». Mais tant que la loi, entendue largement comme règle de droit, n’a pas défini ces bornes, n’a pas précisé les conditions dans lesquelles les citoyens pouvaient (prérogatives) ou devaient (obligations) agir, la liberté dont ils disposent risque de n’être qu’une situation de fait, non garantie, ne conférant pas de droits mais s’analysant comme une simple possibilité ou même une tolérance. Ainsi, le Conseil d’État a pu s’interroger sur le « droit de fumer » dans les établissements scolaires le jour où cette pratique, dont les médecins nous disent qu’elle « nuit à autrui », a été interdite. Pour la haute juridiction, les sujétions imposées aux profs mettent fin à une tolérance sans porter aucune atteinte illégale à leurs droits, ni au principe d’égalité, ni à leurs libertés (CE 19 mars 2007, Mme Alice B. et autres, n^o 300467).

Dans chaque établissement, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative (C. éduc., art. L. 401-2). Si la délibération du conseil d’administration qui l’adopte est opposable aux professeurs, le principe de la hiérarchie des normes, fondement de l’État de droit, impose qu’elle soit conforme aux dispositions législatives et réglementaires qui organisent le service public et fixent le statut des professeurs.

Les droits de l’Homme et du citoyen doivent être définis par la loi. C’est aussi le cas des droits professionnels, notamment des droits statutaires des professeurs qui, dans le cadre du service public de l’Éducation nationale, sont placés vis-à-vis de l’administration dans une situation légale et réglementaire (statut général, titre I, art. 4). En effet, l’article 34 de la Constitution de 1958 réserve à la loi le soin de fixer « les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’État » ; les dispositions statutaires ne s’analysant pas comme des garanties fondamentales relèvent de la compétence réglementaire qui appartient en principe au Premier ministre qui l’exerce par décret.

La loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers constitue le Titre I du statut général de la fonction publique auquel sont soumis les professeurs titulaires de l’enseignement public sous réserve des éventuelles dérogations que les différents statuts particuliers et la partie législative du Code de l’éducation peuvent prévoir (C. éduc., art. L. 911-1). La loi rappelle les obligations des fonctionnaires : ils doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées (art. 25), sont tenus au secret professionnel et doivent faire preuve de discrétion professionnelle (art. 26), doivent satisfaire aux demandes d’information du public (art. 27) et se conformer aux instructions de leur supérieur hiérarchique (art. 28). Mais, la liste de leurs obligations est précédée d’une série d’articles présentés comme des « garanties » inspirées par la volonté « de faire pleinement vivre la conception française de la fonction publique qui repose sur trois grands principes : l’égalité, l’indépendance et la citoyenneté » (Anicet Le Pors, Assemblée nationale). Le principe d’indépendance est d’essence républicaine : les fonctionnaires ne sont pas tenus de faire allégeance au pouvoir politique et ne dépendent ni des usagers ni des intérêts privés. La sécurité de l’emploi, le principe de la carrière, la séparation du grade et de l’emploi assurent cette indépendance de principe à tous les fonctionnaires, à l’exception des hauts fonctionnaires à la décision du gouvernement, qui tels les recteurs sont nommés et révoqués ad nutum (« d’un coup de tête » !), et tenus par une obligation de loyalisme vis-à-vis du pouvoir politique. Parmi les fonctionnaires, les professeurs, et plus encore les professeurs des universités et les maîtres de conférences (l’art. L. 952-2 du Code de l’éducation leur garantit « une pleine indépendance et une entière liberté d’expression »), ont une indépendance plus forte justifiée par leurs nécessaires libertés intellectuelles. Pour les enseignants chercheurs, elle est garantit par la constitution ; pour les professeurs de l’enseignement secondaire la loi qui l’organise en affirmant notamment leur « liberté pédagogique » (Code de l’éducation art. L. 912-1-1) tient compte à la fois de l’intérêt du service public de l’enseignement et des droits et libertés dont les racines sont là encore à rechercher dans la déclaration de 1789. Les principes d’égalité et de citoyenneté sont fondés tant sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 que sur le Préambule de la Constitution de 1946. Les fonctionnaires en général, les professeurs en particulier, disposent donc des droits et libertés garantis par la Constitution, des droits constitutionnels ; la plupart d’entre eux étant repris par des instruments internationaux, notamment par la Convention européenne des droits de l’Homme, il est nécessaire de présenter d’abord les droits qui sont garantis aux professeurs en tant que personnes, ceux qui ont comme base juridique première des normes qui ont une autorité supérieure à celle des lois. Ils seront examinés dans un premier temps, qu’ils trouvent ou non écho dans le statut général. En effet, le professeur, comme toute personne humaine, est protégé par des droits dont le Statut ne dit mot et qui ne sont pourtant pas les moindres : la dignité, le respect (Première partie. Des droits pour la personne).

C’est au législateur qu’il revient d’instituer les « garanties fondamentales » ; en revanche le pouvoir réglementaire peut déterminer, dans les décrets portant statut particulier, les missions des fonctionnaires ou fixer la durée et les horaires de travail. Qu’ils soient déterminés par la loi ou par le décret, les professeurs ont donc une série de droits que l’on peut qualifier de statutaires ou, plus largement, de professionnels. Ces droits sont souvent limités par les obligations imposées aux fonctionnaires en général, aux professeurs en particulier. Ainsi, le professeur dispose de la liberté d’opinion et d’expression mais ne peut s’exprimer que dans le respect de la neutralité du service public et du principe de laïcité affirmé par la Constitution tant pour qualifier la République (art. 1^er) que pour organiser l’enseignement public (« gratuit et laïque », Préambule de la Constitution de 1946, al. 13). Si la neutralité et la laïcité peuvent s’analyser comme des obligations, elles constituent aussi des garanties dans la mesure où le respect de ces principes est indispensable pour assurer leur indépendance (Deuxième partie. Des droits pour la profession).

Les droits fondamentaux, notamment ceux qui sont affirmés par la Constitution, se rattachent aux deux premières générations des droits de l’Homme. En 1789, les constituants insistèrent sur les droits-autonomie, les droits conférant aux hommes et aux citoyens des prérogatives pour leur permettre de jouir de libertés physiques et intellectuelles. Le Préambule de la Constitution de 1946 les complète, soit en donnant aux citoyens de nouvelles possibilités d’action (droit de grève, liberté syndicale), soit en introduisant des droits-créance leur permettant de formuler des revendications et de les adresser à la société (droit au travail, à la santé, à l’éducation...). Les professeurs peuvent se référer à ces droits pour asseoir leurs revendications, demandant à l’État de leur assurer les prestations nécessaires en matière de formation ou de santé mais aussi pour organiser leur action (Troisième partie. Des droits pour l’action).

Au-delà de l’action collective, les profs disposent de droits individuels leur permettant de faire respecter leurs droits, de droits procéduraux. Ils ont tout d’abord le droit d’être protégé par l’administration contre les attaques. Si l’administration leur reproche une faute et engage des poursuites disciplinaires, la loi garantit leurs droits à la défense. Mais les professeurs disposent aussi de la possibilité de saisir des autorités indépendantes qu’elles soient administratives ou juridictionnelles. Dans ce dernier cas, les recours qu’ils introduisent devraient leur permettre de sanctionner les irrégularités qui leur portent préjudice. Leurs droits seront alors considérés comme « justiciables » (Quatrième partie. Des droits pour les droits).